Si vous êtes au chômage et que vous percevez des allocations à ce titre, vous pouvez prétendre à les conserver tout en créant votre entreprise. Tout le monde ne le sait pas, mais ce dispositif, qui permet à beaucoup de passer le pas, vous est ouvert. Il offre au demandeur d’emploi l’opportunité de se lancer dans la création de son entreprise tout en conservant la tranquillité d’esprit liée à l’assurance de bénéficier d’un revenu en attendant que des bénéfices se fassent.
Avant toute chose, il vous faut prévenir votre conseiller pôle emploi de votre intention de créer votre entreprise. Cela vous permettra d’être accompagné dans votre démarche et d’effectuer dans les temps les demandes d’aides auxquelles vous pouvez prétendre. Cette information de votre conseiller vous dispensera en outre de la recherche d’emploi obligatoire à laquelle toute personne inscrite au chômage est soumise. Vous devenez par cette démarche « chômeur créateur d’emploi ».
Perception des allocations chômage et des revenus de l’entreprise
Cette option vous permet de continuer à recevoir des indemnités chômage tout en créant ou reprenant une entreprise. Les micro-entrepreneurs sont également concernés par ce dispositif. Certaines conditions sont à remplir pour pouvoir en bénéficier. Ce dispositif n’est pas cumulable avec l’Aide à la reprise d’entreprise ou ARCE et le montant de vos indemnités dépendra des revenus que vous permettra d’obtenir votre entreprise. Ceci selon un calcul assez simple obtenu par la soustraction de 70 % du revenu de l’activité de l’entreprise à l’allocation mensuelle que vous receviez sans activité : allocation mensuelle sans activité – 70% des revenus de l’activité de l’entreprise = montant de votre indemnité chômage.
Conditions d’activité antérieure
Il vous faut avoir eu une période de travail de 88 jours ou 610 heures à minima durant les 28 derniers mois.
Obligations
Vous devez déclarer mensuellement les revenus générés par votre activité professionnelle aux services de Pôle Emploi.
Conditions de revenus
Des conditions de revenus enfin sont requises : le total de vos revenus (ARE + activité de l’entreprise) ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR), calculé par pôle emploi à partir des 12 derniers mois de votre précédente activité.
Investissement des allocations chômage dans la création de l’entreprise
Cette option est retenue lorsque la mise de fonds pour la création de l’entreprise nécessite un apport d’argent conséquent. Vous pouvez alors choisir de renoncer à l’ARE (vos indemnités chômages) et demander à recevoir l’ARCE. Ceci vous permet d’investir 45% de la totalité de vos indemnités dans votre entreprise (achat de matériel ou autres). L’aide est versée en deux fois. La première lors de la création de l’entreprise, la seconde, 6 mois plus tard, est soumise au maintien de l’activité. Les 55 % restants des indemnités chômages non perçues le seront en cas de retour au chômage de l’entrepreneur dans les trois ans suivant la création de son entreprise. A ne pas confondre l’ARCE et l’ACRE.
L’Acre ou Aide au Chômeur Créateur ou repreneur d’Entreprise, est un dispositif permettant à l’entrepreneur d’être exonéré partiellement ou totalement des charges sociales durant une période d’un an, renouvelable sous certaines conditions. Attention, l’Acre doit être demandée préalablement à toute autre demande. Dans le cas de L’ARCE, les deux aides sont liées. Il est impératif de faire la demande de l’ACRE avant celle de l’ARCE.