Gros plan sur les DTU

Les DTU ou Documents Techniques Unifiés sont des textes qui définissent les normes françaises qui sont applicables en ce qui concerne les travaux du bâtiment ainsi que des normes à l’essai. Ces normes concernent l’exécution et la mise en œuvre des travaux afin d’assurer leur réalisation dans « les règles de l’art ».

Un DTU comprend plusieurs documents. Il est en effet constitué d’un cahier des clauses techniques ou CCT, ainsi que d’un cahier des clauses spéciales, CCS, auxquels s’ajoutent des règles de calcul. Les DTU sont produits par la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment, mais ils sont aujourd’hui rédigés avec les professionnels du bâtiment les plus concernés. L’AFNOR intervient aussi pour la réalisation du document final.

Historique et évolution

Les DTU ont été créés en 1958 par le Groupe de Coordination des Textes Techniques et le CTSB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Créé en 1947 et connu depuis 1990, sous l’appellation de Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU, le CSTB est un établissement est public qui opère sous la tutelle de trois ministères : le ministère de la Cohésion des territoires, le  ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les documents techniques unifiés sont à présent le fruit du travail de ces différentes instances et des professionnels du BTP les plus concernés, ceci afin d’aboutir à une norme prenant en compte l’ensemble des acteurs du secteur sans se priver des apports des professionnels confrontés à la réalité du terrain. L’évolution des DTU a conduit à la mise en place de plusieurs statuts. Ainsi, les DTU peuvent-ils correspondre à la norme française homologuée ou à la norme expérimentale. Cette dernière est soumise à une période d’essai au terme de laquelle elle passera dans le champ de la Norme Française Homologuée ou sera abandonnée en tant que norme. Enfin, la norme peut être transmise sous la forme d’un fascicule d’information.

Intérêt et obligations du DTU

Le DTU est une référence pour la mise en œuvre des techniques dans les différents secteurs du BTP. Son respect est obligatoire pour les marchés de l’État et des collectivités locales depuis janvier 1984. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour les marchés privés, il est toutefois vivement recommandé de s’y reporter pour ceux-là aussi, car c’est lui qui sert de référence en cas de mise en œuvre des assurances et auprès des tribunaux. Le non-respect des textes du DTU expose donc le professionnel, quelle que soit la nature du chantier (public ou privé) à l’exclusion des garanties couvertes par son contrat d’assurance.

Il en est ainsi aussi pour la garantie décennale, que les professionnels du bâtiment ont obligation de souscrire et qui les couvre durant dix ans après l’achèvement des travaux en cas de dommages. Si l’expert de l’assurance constate un non-respect du DTU, l’entreprise souscriptrice incriminée peut être déchue de ses droits à la garantie décennale. Le bénéficiaire des indemnités pourra quant à lui être dédommagé.

Il appartient au maître d’œuvre d’exiger, dans son contrat, l’application de la DTU. Elle est un garant de la sécurité et de la bonne mise en œuvre des travaux.

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